La description :le notariat au service des viticulteurs. le notariat propose depuis dix ans un service original avec jurisvin, le rseau des notaires de la filire vitivinicole....
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english version //-- | mentions lgales | liens utiles recherche les notaires du monde viticole qui sommes nous ? un groupement d'intrt conomique des notaires au coeur du vignoble un acteur de la filire vitivinicole les notaires annuaire implantation gographique -- actualits edito articles jurisvin l'conomie du vin... en direct de vitisphere.com base documentaire formes sociales contrats d'exploitation installation donation & succession marques environnement fiscalit cession autorisations de plantation protection du patrimoine baux ruraux rgimes matrimoniaux et pacs contrle des structures safer l'agenda jurisvin oenotourisme biens vendre contact derniers articles mise disposition du bail rural une socit objet agricole madame cinsault, viticultrice, a l’intention de crer une earl avec son fils, qui vient de terminer son brevet professionnel viticulture. propritaire de plusieurs parcelles de vigne, elle est toutefois locataire d’une partie des vignes exploites. elle... >> lire la suite pacs: quels sont les droit en cas de dcs du partenaire? le pacs est une union qui se rencontre dsormais trs souvent, toutefois beaucoup ne connaissent pas toujours les consquences du dcs de l’un des partenaires. exemple type : les partenaires achtent leur maison d'habitation ensemble et pensent... >> lire la suite acquisition de vignes par un jeune agriculteur en zone de revitalisation rurale mademoiselle syrah, ge de 29 ans, souhaiterait s'installer en tant que viticultrice. elle envisage d'acqurir une exploitation situe en zone de revitalisation rurale, dont le cot est port 340 000 euros. elle est en attente d'une rponse concernant... >> lire la suite la sanction du non-paiement du fermage viticole le paiement du fermage est une des obligations du fermier, dont la date de rglement est en principe prvue dans le bail, ou dfaut fixe par les usages. quelles sont les actions possibles ? dans le cas o le loyer n'est pas... >> lire la suite baux ruraux non cessibles: interdiction du pas de porte le «pas-de-porte» rsulte d’une pratique ne en matire de baux commerciaux, consistant en un versement de somme d’argent, lors de la conclusion du contrat de bail, par le locataire au bailleur. qu'en est-il en matire de baux ruraux ? dans... >> lire la suite les notaires membres de jurisvin jouent la proximit... rpartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires jurisvin sont des acteurs locaux incontournables. en contact direct avec les exploitants viticoles, les institutionnels de la filire, leur connaissance du terrain, des usages, des rglementations rgionales, nationales et europennes vous assure d'un conseil avis. >> lire la suite biens vendre expertise & ngociation de biens viticoles. base documentaire consultez les fiches dinformation rdiges par les notaires jurisvin focus actu une organisation de producteurs propose une segmentation du sekt bruno paillard en rsistance contre palmer les dputs reviennent la charge avec lapprobation du gouvernement bordeaux on relativise la grle, mais on sinquite du mildiou >> en savoir + notaires jurisvin en savoir plus liens utiles formes sociales contrats d'exploitation installation donation & succession marques environnement fiscalit cession autorisations de plantation protection du patrimoine baux ruraux rgimes matrimoniaux et pacs contrle des structures safer l'agenda jurisvin oenotourisme qui sommes nous ? contact mentions lgales liens utiles
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